Quelle différence entre expatrié et détaché ?

Dans le monde du travail, la mobilité des travailleurs est monnaie courante. Pour des besoins d’extension ou de partage de savoir-faire, les sociétés peuvent décider d’affecter leurs salariés dans des pays étrangers. Dans ce cas, on parle d’expatriation ou de détachement. Bien que les deux notions aient des connotations similaires, elles revêtent, cependant, des réalités distinctes.

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Salarié expatrié : un statut empreint de liberté

Le statut d’expatrié conféré à un salarié implique un accord préalable entre l’entreprise initiale et le travailleur pour suspendre ou rompre le contrat de travail initial. Ainsi, un nouveau contrat est signé entre les deux parties avec de nouvelles conditions souvent avantageuses. L’employeur du pays d’expatriation et le salarié sont libres de fixer les clauses du nouveau contrat, notamment en ce qui concerne la durée du contrat et la rémunération du salarié.

Dès lors, le salarié expatrié n’est plus considéré comme faisant partie des effectifs de l’entreprise basée dans le pays qu’il a quitté. L’entreprise n’aura donc plus à s’acquitter des cotisations obligatoires du travailleur en France.

Quelle différence entre expatrié et détaché ?

En résumé, les implications majeures du statut d’expatrié sont :

  • Le salarié expatrié sort des effectifs de l’entreprise initiale ;
  • L’expatrié n’est plus salarié de l’entreprise initiale ;
  • Il n’est plus subordonné à son employeur initial.

Le statut de salarié expatrié entraîne des incidences sur la sécurité sociale du travailleur. En effet, ce dernier perd son affiliation à la sécurité sociale de son pays d’origine. S’applique au salarié expatrié le régime de protection sociale du pays d’accueil. De plus, le statut de salarié expatrié fait déchoir le travailleur de son ancienneté dans l’entreprise. Cet état de choses prive le travailleur des avantages qu’il aurait dû avoir du fait de son ancienneté au sein de l’entreprise initiale.

Salarié détaché : une mission à courte durée à l’étranger

À l’opposé du salarié expatrié, la mission du salarié détaché se déroule sur une durée bien déterminée. La mission du salarié détaché à l’étranger ne peut, en effet, excéder six années. Concrètement, cette durée varie de 6 mois à six ans suivant les missions confiées au travailleur et le pays dans lequel il est détaché. En tout état de cause, lorsque la durée de la mission dépasse les six années plafonds, le travailleur est d’office considéré comme un expatrié.

Contrairement à ce qui est d’usage dans l’expatriation, le contrat de travail initial entre le salarié et l’entreprise reste en vigueur dans le détachement. Ainsi, le travailleur détaché fait toujours partie des effectifs de l’entreprise. De même, il demeure affilié à la sécurité sociale du pays de son entreprise d’origine.

Toutefois, il existe plusieurs limites au statut de salarié détaché.

  • Au niveau de l’Union européenne, le détachement ne peut excéder la durée de 12 mois avec un seul renouvellement possible. Dès que cette durée est dépassée, le salarié perd automatiquement son statut de salarié détaché.
  • La protection sociale du pays d’origine ne reste applicable au salarié détaché qu’en fonction du pays dans lequel il s’est établi.
  • L’entreprise est tenue de verser les cotisations salariales et patronales liées au travailleur détaché dans un pays étranger.